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Actualités juridiques

Acheter un terrain…  sans se creuser la tête !

Le choix d’un terrain à bâtir est un acte important, qui peut sembler compliqué, tant sur le plan technique qu’administratif. Choix, contraintes, règles d’urbanisme, avant-contrat, permis  de construire… voici quelques informations pour...

L’avant-contrat, l’acte 1 de votre achat !

Avant de devenir propriétaire, il faut signer un avant-contrat. Plus qu’une formalité, cet acte engage vendeur et acquéreur. Mieux vaut donc le rédiger avec soin… L’avant-contrat est un acte important.   Il doit être...

Comment protéger  une personne vulnérable ?

Accident de la vie, maladie, handicap ou tout simplement conséquences de l’âge, chacun de nous peut être amené à perdre son autonomie. Comment préserver alors ses intérêts et son patrimoine ? Instauré par la loi réformant...

Tout savoir sur les frais d’acquisition

L’achat d’un bien immobilier implique le versement de frais d’acquisition. Mais en quoi consistent-ils ? Un tarif réglementé Le notaire est un officier public assermenté. Sa rémunération est strictement réglementée. Il...

Un acte authentique vaut mieux que deux sous-seings privés

Loin d’être désuet, l’acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l’heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de...

Donation : quand et comment ?

Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa succession. Pour éviter les conflits qui peuvent en découler, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, pensez à faire une donation. À qui peut-on faire une donation ? Vous pouvez...

Les règles d’or pour acheter son appartement

Près de 7 millions de Français sont propriétaires d’un appartement dans une résidence. L’achat en copropriété arrive ainsi juste derrière celui de la maison individuelle. Mais en quoi consiste-t-il ? Dès que vous achetez...

Vivre en bon voisinage

Que vous résidiez en ville ou à la campagne, dans un appartement ou une maison, certaines règles sont à respecter pour vivre en bon voisinage… Murs et clôtures Tout propriétaire est libre de clôturer son terrain, mais avant de...

Famille : Faut-il faire un contrat de mariage ?

Un couple sur dix signe un contrat de mariage. Si cette démarche n’est pas obligatoire, elle peut être nécessaire dans certains cas. Dès qu’un couple dit “oui” devant Monsieur le maire, il se trouve soumis à un “régime...

Famille : Pacs ou mariage ? Faites votre choix

La vie à deux a évolué. Les couples d’aujourd’hui, pour organiser leur vie commune, doivent faire le bon choix ! Lorsqu’un couple s’installe, très vite se pose la question du choix entre mariage et pacs. Le notaire est là pour vous...
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