Office Notarial

Mes Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER et Benoît MOREL
62 rue de Bonnel
69003 LYON
Tél. : 04.78.95.81.40
Fax : 04.78.62.93.10
officedeleurope@notaires.fr
Plan d'accès

Notre étude

L'Office Notarial de l'Europe

Entre tradition et modernité l'office est situé au coeur de la Part-Dieu, nouveau quartier d'affaire du Grand Lyon. Afin de répondre à l'ensemble des préocupations de la clientèle privée ou publique. L'Office est installé au sein d'un immeuble basé sur l'interprofessionalité.

L’office fait partie des " Partenaires de l’Europe ", un groupe de professionnels qui ont décidé de mettre en synergie leurs compétences complémentaires pour améliorer le service apporté à leurs clients en affirmant la volonté internationale de LYON.
Cette synergie n’est pas une association. Elle respecte l’indépendance de chaque partenaire qui reste maître du choix de ses collaborations.

Ainsi, l’immeuble l’Europe, né sous le signe de l’interprofessionnalité, est un important centre européen de conseils et de service :
• 300 collaborateurs parmi les plus performants
dans leur domaine,
• une relation permanente avec les principaux
acteurs économiques : particuliers ou entreprises
• des " bureaux intelligents " permettant d’utiliser
les techniques de communication les plus évolutives
à votre service.

L'office notarial de l'Europe repose sur l'association de six Notaires assistés d'une trentaine de collaborateurs qualifiés et spécialisés.

Présentation de l'équipe

Notaire
DECIEUX

Me Patrice DECIEUX,

Principaux domaines d'intervention
Auprès des particuliers en droit patrimonial de la famille
Généraliste
Auprés des particuliers et d'entreprises en immobilier

Expérience(s) professionnelle(s)
Notaire depuis 1982

Formation(s)
Diplômé Notaire

Tél. : +33 (0)4 78 95 81 40 - Fax : +33 (0)4 78 62 93 10
Email : officedeleurope@notaires.fr


FAVRE

Me Gérard FAVRE,

Principaux domaines d'intervention
Auprès des particuliers en droit patrimonial de la famille
Auprès des chefs d'entreprises en transmission d'entreprise
Généraliste

Expérience(s) professionnelle(s)
Notaire depuis 1986

Langue(s) étrangère(s)
Italien

Formation(s)
Diplômé Notaire

Divers
Vice-Président du Mouvement Jeune Notariat

Tél. : +33 (0)4 78 95 81 40 - Fax : +33 (0)4 78 62 93 10
Email : officedeleurope@notaires.fr


RAMBAUD

Me Philippe RAMBAUD,

Principaux domaines d'intervention
Auprès des promoteurs – constructeurs en droit de la construction
et de l'Urbanisme
Auprès des banques en droit bancaire
Auprès des établissements publics et collectivités locales en droit
des collectivités.

Expérience(s) professionnelle(s)
Notaire depuis 1989

Langue(s) étrangère(s)
Anglais

Formation(s)
Diplômé ICH (Institut de la Construction et de l'Habitation)
Diplômé Notaire
DESS de droit de l'urbanisme et droit des collectivités locales
Titulaire des certificats de spécialisation en droit de l'urbanisme et des collectivités locales

Divers
Maître de conférence associé à la faculté de droit de Lyon III

Tél. : +33 (0)4 78 95 81 40 - Fax : +33 (0)4 78 62 93 10
Email : officedeleurope@notaires.fr


PICOT

Me Florent PICOT,

Principaux domaines d'intervention
Auprès des particuliers en droit patrimonial de la famille
Auprès des promoteurs – constructeurs en droit de la construction
Généraliste

Expérience(s) professionnelle(s)
Notaire depuis 2003

Langue(s) étrangère(s)
Anglais

Formation(s)
Diplômé Notaire

Divers
Rapporteur au Congrès des Notaires « sur les personnes vulnérables »

Tél. : 0478958140 - Fax : 0478629310
Email : officedeleurope@notaires.fr


POMMIER

Me Cédric POMMIER,

Principaux domaines d'intervention
- pour des particuliers pour ventes, successions et donations
- pour des promoteurs-constructeurs et lotisseurs dans le cadre de programme immobiliers et droit de l'urbanisme
- pour des entrepreneurs dans le cadre de la transmission d'entreprise, en partenariat avec d'autres professionnels
questions de droit international privé.

Expérience(s) professionnelle(s)
- Notaire assistant depuis 1998 – Notaire associé

Langue(s) étrangère(s)
- Anglais courant

Formation(s)
- Diplôme supérieur de Notariat
- DESS Droit Notarial
- DEA Droit de la famille
- Diplômes de droits anglais et américain

Divers
- Interventions auprès du CNRS dans le cadre de sessions sur la préparation de sa succession et de sa retraite (aspects patrimoniaux).
- Enquête effectuée auprès du T.G.I. de LYON sur les statistiques et motivations du changement de régime matrimonial.

Tél. : +33 (0)4 78 95 81 40 - Fax : +33 (0)4 78 62 93 10
Email : officedeleurope@notaires.fr


MOREL

Me Benoit MOREL,

Principaux domaines d'intervention
- Conseil dans le cadre des acquisitions et des ventes immobilières
- Contrat de mariage et Aménagement des avantages matrimoniaux
- Divorce et liquidation des régimes matrimoniaux
- Transmission du patrimoine et transmission des entreprises.

Domaines privilégiés
- Droit fiscal notarial
- Droit international privé
- Montage immobilier

Formation(s)
- Diplôme supérieur de Notariat
- DESS de Droit Notarial
- Doctorat de Droit international privé : « L'estate Planning, l'organisation d'une succession internationale ».

Vie universitaire
- Chargé d'enseignement en Droit International Privé dans le cadre du Master 1 Droit notarial
- Chargé d'enseignement en Régimes Matrimoniaux dans le cadre du Master 1 Droit notarial
- Chargé d'enseignement en Droit Fiscal dans le cadre du Master 1 Droit Notarial
- Chargé d'enseignement à l'Ecole Supérieure de Commerce Extérieure de Lyon.

Publications
- 2006 : Les discrets attraits fiscaux du divorce, Revue Conseil, Mars 2006
- 2006 : « Travaux Dirigés de Droit International Privé » sous la direction de Hugues FULCHIRON et de Cyril NOURISSAT, Jurisclasseur, 3e Édition
- 2005 : La vente à soi-même et le passage en SEL : schizophrénique juridique, Revue PHARMATEAM
- 2004 : Corrigé d'examen professionnel relatif au Divorce, JCP éd. Notariale.

Langue(s) étrangère(s)
- Anglais courant
- Espagnol courant

Tél. : +33 (0)4 78 95 81 40 - Fax : +33 (0)4 78 62 93 10
Email : officedeleurope@notaires.fr


Notaire, une profession exigeante

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :

  • Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
  • Ils sont pour les obligations qu'il contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire.
  • Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractére d'archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes le notaire a toujours eu une mission en matière de :

  • Expertise immobilière
  • Gestion du patrimoine
  • Médiateur de la famille

Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d'éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous.

Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l'harmonie sociale et de l'efficacité économique.

Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n'hésitez pas à le consulter.


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